Je donne à l'Eglise catholique en Berry

Léguer ou faire une donation au diocèse de Bourges

Legs et donations

Léguer à l’Église, c’est exprimer de manière forte sa foi, son espérance et sa charité.
Votre legs contribue à transmettre vos valeurs et à bâtir une Eglise active, généreuse et engagée, au moment de la transmission de vos biens.
Oser le legs est une façon de s’ouvrir à un partage auquel le Christ nous a appelés. C’est aussi une dernière façon de continuer à faire le bien, au-delà de sa vie terrestre.

Léguer à l’Église c’est :

  • lui donner dans l’avenir les moyens matériels de poursuivre sa mission d’évangélisation, d’éducation, de charité, de prière,
  • manifester votre espérance dans ce que l’Église peut apporter au monde de demain,
  • contribuer, pour les générations futures, à donner à l’Église les moyens de vivre et d’agir,
  • prolonger, au-delà de votre propre vie, l’aide et le soutien que vous lui avez toujours apporté.

Faire un legs ou une donation demande d’être bien informé et bien accompagné :

  • Demandez la brochure explicative et n’hésitez pas à en parler avec votre notaire.
  • L'équipe des référents legs diocésains se tient à votre disposition pour échanger avec vous, en totale confidentialité, sur les possibilités de legs et donations à l'Eglise catholique :
    M. Guy Sorel : JLIB_HTML_CLOAKING ou 06 08 64 81 74
    M. Jean Destruys : JLIB_HTML_CLOAKING ou 02 48 70 35 22
    M. Francis Beuchon : JLIB_HTML_CLOAKING ou 06 11 27 11 27

Une exonération totale de droit de succession :

  • Les legs, donations et contrats d’assurance-vie attribués à l’Association Diocésaine de Bourges sont totalement exonérés de tout droit de succession. L’Église présente dans le Berry perçoit donc l’intégralité du don que vous lui faites.

Les différents types de legs

    Il existe différents types de legs :
  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens - sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%, etc.) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?

En l’absence d’enfant, vous pouvez disposer de l’ensemble de vos biens. Sinon, une partie de votre patrimoine leur revient obligatoirement : c’est la réserve. A contrario, vous pouvez disposer librement du reste, appelé la quotité disponible.

Ainsi, si vous avez un enfant, cette quotité disponible est de 1/2, si vous avez deux enfants, elle est de 1/3 et si vous avez trois enfants ou plus, la quotité disponible est de 1/4 de votre patrimoine. À défaut d’enfant, le conjoint est réservataire du quart de la succession.

Je peux léguer à l'Eglise sans léser mes proches

Suivant le degré d’éloignement du bénéficiaire, les droits de succession peuvent s’établir à 60 %. Ainsi, si je lègue à mon filleul 100 000 €, celui-ci ne percevra après impôts que 40 000 €.

Or, l’Association diocésaine de Bourges est exempte des droits de succession.

Vous pouvez alors instituer l’Association diocésaine de Bourges légataire universel des 100 000 €, à charge pour elle de remettre 40% de votre patrimoine net à votre filleul, nets de frais et droits.

Le diocèse réglera donc, en lieu et place du filleul les droits de succession, soit 24 000 € (60 % de 40 000 €).

Au final, il restera donc à l'Association diocésaine de Bourges 36 000 € (100 000 € – (40 000 € + 24 000 €)) et le filleul bénéficiera toujours de 40 000 €.